Modalités 2017-07-17T13:58:28+00:00

Modalités

Les modalités suivantes régissent la relation contractuelle entre vous (parfois appelé ci-après le[s] participant[s]) et Richard Cavalleri Photographie inc. (ci-après dénommé « RCPI »). Les présentes conditions sont applicables à tous les excursions et/ou ateliers (ci-après dénommés « voyage ») impliquant vous et RCPI au Canada et à l’étranger :

Réservations et paiements

Les réservations de voyage sont strictement personnelles et doivent être accompagnées, au moment de la réservation, du dépôt requis ou du paiement intégral du prix du voyage pour chaque participant. Le paiement intégral du prix du voyage est requis 60 jours avant la date de départ pour le voyage dans tous les cas. Le montant des dépôts exigés et le prix des voyages seront répertoriés sur la page d’information de chaque voyage sur le site Web de RCPI. Sans le paiement du dépôt requis au moment de la réservation et le paiement intégral du prix du voyage au moins 60 jours avant la date de départ pour le voyage, aucune réservation ne sera réputée confirmée.

Veuillez noter que le prix des voyages est basé notamment sur les tarifs, les taux de change et les frais de nos fournisseurs en vigueur au moment de la publication, et RCPI se réserve le droit de modifier lesdits tarifs à tout moment.

Annulations et remboursements

Si un participant souhaite annuler, il ou elle doit envoyer une notification par courriel à richard.cavalleri@gmail.com. Sauf indication contraire dans le présent contrat, les conditions suivantes s’appliquent à chaque annulation par un participant, quelle qu’en soit la raison, en fonction des délais suivants :

  • 91 jours ou plus avant le départ : un montant de 400 $ CAD à titre de frais d’annulation sera prélevé.
  • 61-90 jours avant le départ : votre dépôt de voyage ne sera pas remboursé.
  • 60 jours ou moins avant le départ ou à tout moment après le départ : le prix du voyage ne sera pas remboursé.

L’assurance voyage, y compris pour l’annulation de voyage ou vol, permet de minimiser le risque de perte monétaire que vous pourriez encourir et les participants doivent s’assurer avec une couverture adéquate. Voir la section « Voyages » ci-dessous.

L’absence de paiement intégral du prix du voyage au moins 60 jours avant la date de départ pour celui-ci sera réputée être une annulation et votre place pour le voyage sera réputée annulée et sera offerte aux autres participants potentiels sur la liste d’attente. Votre dépôt ne sera pas remboursé.

Dans l’éventualité où les réservations sont insuffisantes à la lumière du nombre minimum de participants requis pour un voyage, ce voyage pourrait être annulé par RCPI. Si le voyage est annulé par RCPI pour cette raison, votre dépôt sera remboursé intégralement. Toutefois, RCPI n’est pas responsable des engagements financiers que les participants inscrits ont pris avec des tiers, tels que des compagnies aériennes ou d’autres services de voyage. Dans tous les cas, la responsabilité de RCPI est limitée au montant que vous avez payé à RCPI avant l’annulation. Il est recommandé de ne pas réserver de vols ou d’hébergement jusqu’à ce que votre dépôt soit payé et que votre réservation de voyage ait été confirmée par RCPI.

Exclusions et modifications aux services

Les participants doivent lire attentivement la section concernant ce qui est inclus sous chaque description de voyage, car tout ce qui n’y est pas mentionné spécifiquement est exclu des services fournis par RCPI, y compris, sans limitation, la planification et la réservation des transports, les frais de transport aérien et/ou autres frais de voyage à destination et en provenance du lieu du voyage, qui ne sont jamais inclus dans le prix du voyage et dans les services de RCPI. En outre, les éléments suivants ne sont jamais inclus, sans limitation : les demandes de passeport et de visa et coûts connexes ; la demande d’assurance médicale ou de voyage individuelle et coûts connexes ; les dépenses personnelles, telles que le service à la chambre, la lessive, les boissons hors des repas et les boissons alcoolisées ; l’équipement photographique ; les activités non expressément spécifiées dans l’itinéraire du voyage ; les éventuels suppléments de carburant ; les frais liés au taux de change ; et les pourboires habituels aux guides et conducteurs du voyage.

RCPI fera des efforts raisonnables pour exécuter le voyage comme prévu, mais des modifications peuvent arriver ou être nécessaires après l’envoi des itinéraires finaux, et RCPI se réserve le droit d’apporter des modifications à l’itinéraire du voyage publié. Dans un tel cas, les organisateurs/guides du voyage planifieront chaque jour en tenant dûment compte des intérêts du groupe dans son ensemble et des conditions météorologiques. RCPI fera des efforts raisonnables pour s’assurer que de telles modifications du programme et de l’itinéraire du voyage sont similaires en qualité et en intérêt chaque fois que cela est possible et les décisions seront prises dans le meilleur intérêt de tous les participants et en priorisant la sécurité. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, RCPI se réserve le droit d’annuler ou de reporter un voyage ou une partie ou une activité de celui-ci, ou d’en modifier le parcours, à tout moment en raison de conditions météorologiques mauvaises ou dangereuses, de problèmes de sécurité ou de toutes autres circonstances imprévisibles.

Exemption de responsabilité

Les voyages sont organisés en collaboration avec d’autres fournisseurs. Les fournisseurs sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des agents ou des employés de RCPI. Ils fournissent des services qui incluent, sans s’y limiter, le transport local, l’hébergement, les repas et les guides touristiques. Tous les services fournis par ces autres fournisseurs sont soumis aux conditions spécifiées par eux et/ou les lois applicables. RCPI ne sera pas responsable des actes et/ou omissions volontaires ou par négligence de ces fournisseurs, de leurs employés, agents, domestiques ou représentants, y compris, sans limitation, leur défaut de livrer leurs services ou leur livraison inadéquate. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, RCPI ne sera responsable pas des pertes ou des dépenses supplémentaires en raison, sans s’y limiter, de retards, d’inconvénients, de modifications ou d’annulations d’itinéraires, de défaillances de véhicules, de pannes d’équipement et de tout acte, omission, négligence ou autre cause attribuable à d’autres fournisseurs ou au-delà du contrôle de RCPI. Toutes ces pertes ou dépenses, le cas échéant, seront à la charge du participant.

En réservant un voyage et en acceptant les présentes modalités, vous déclarez et confirmez à RCPI que vous avez soigneusement noté les dates, le calendrier des activités, les informations et les exigences pour le voyage publiés sur le site Web de RCPI ou autrement communiqués aux participants. Les participants reconnaissent qu’ils sont conscients que le voyage implique des risques de blessures corporelles, de décès ou de pertes (dommage) de biens. Compte tenu des avantages découlant du voyage, les participants reconnaissent et acceptent volontairement tous les risques et périls. Les participants acceptent en leur nom, leurs personnes à charge, leurs successeurs, leurs exécuteurs testamentaires et leurs ayants droit, d’exonérer et de dégager RCPI, ses employés, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, successeurs, représentants et guides et opérateurs désignés de toutes les réclamations, y compris, mais sans limitation, toute responsabilité pour les retards, les dommages monétaires, les maladies, les blessures, le décès ou la perte ou les dommages aux biens résultant directement ou indirectement de tout événement ou situation quelconques, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la part de RCPI.

Vous reconnaissez et acceptez également que RCPI, ses employés, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, successeurs, représentants et guides et opérateurs désignés ne sont pas responsables des dépenses engagées par vous ou tout autre participant dans la préparation du voyage (c’est-à-dire, les billets d’avion, les frais de visa/passeport, l’équipement, les frais médicaux, etc.).

En tout moment, le montant maximal de recouvrement auquel un participant eut avoir droit, en toutes les circonstances, est limité au montant versé à RCPI.

La présente section s’applique sans préjudice et en plus de toute autre limitation ou exemption de responsabilité en faveur de RCPI prévue ailleurs dans les présentes modalités.

Acceptation de risques

Les participants participent volontairement au voyage en sachant que cela implique des risques et des dangers inhérents, y compris, mais sans s’y limiter, les forces de la nature, le terrorisme, les troubles civils, les grèves, les animaux sauvages, l’effort physique, le terrain accidenté, le vol, l’annulation ou les changements dans l’itinéraire, l’action négligente d’autrui ou de leurs agents, ou les moyens de transport ou d’hébergement qui peuvent ne pas être exploités ni maintenus conformément aux normes habituelles du pays de résidence du participant. Les risques et dangers incluent également toute question de santé et les participants sont conscients que des services ou installations médicaux peuvent ne pas être facilement disponibles ou accessibles pendant toute ou une partie du voyage. Cela comprend les soins médicaux d’urgence, la présence de médecins et la disponibilité de médicaments adéquats. Les participants sont les seuls responsables de juger du caractère approprié des activités du voyage selon leur propre condition physique et mentale. En payant le dépôt, les participants déclarent et confirment à RCPI qu’ils comprennent les risques et les dangers précédents qu’ils les acceptent et les assument et qu’ils n’ont pas de conditions ou de handicaps mentaux, physiques ou autres qui créeraient des dangers pour eux ou pour d’autres participants. Vous comprenez également et acceptez que RCPI, ses employés, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, successeurs, représentants, guides et opérateurs désignés et autres fournisseurs ne sont pas responsables pour les arrangements ou problèmes particuliers des participants ne pouvant participer au voyage ou aux activités prévues en raison de problèmes mentaux, physiques ou de toute autre condition ou handicap.

Besoins spéciaux

Tous les participants qui nécessiteraient des soins spéciaux, des besoins alimentaires spécifiques, une assistance, une attention ou un traitement pendant le voyage, ou qui ont ou peuvent avoir un besoin particulier et/ou des limitations ou des conditions physiques ou mentales qui pourraient les empêcher de participer pleinement aux activités du voyage (ci-après les « besoins spéciaux »), doivent aviser RCPI de tous leurs besoins spéciaux par courriel à richard.cavalleri@gmail.com au moment de la réservation. Des tentatives raisonnables seront prises pour faire face aux besoins spéciaux, selon le cas, mais il est entendu que les matériaux, les installations et les services requis pour un participant ayant des besoins spéciaux peuvent ne pas être disponibles et/ou assujettis à des suppléments locaux, ce qui échappe au contrôle de RCPI. Les participants comprennent et conviennent que RCPI ne peut garantir qu’un besoin spécial pourra être satisfait et ne prend aucune responsabilité à cet égard.

Les participants dont la condition physique l’exige doivent s’assurer qu’ils ont une quantité suffisante de médicaments requis avec eux et qu’ils transportent ces médicaments dans leurs bagages à main en tout temps et dans les emballages d’origine de la pharmacie. Les participants doivent également consulter les autorités médicales compétentes avant le départ concernant les mesures médicales préventives.

En tout moment, RCPI et ses organisateurs/guides du voyage ont le droit de refuser toute personne en tant que membre du voyage ou d’exiger que tout participant se retire du voyage à tout moment, surtout si le fait d’accepter le participant en tant que membre du voyage ou le fait qu’un participant continue de participer au voyage peut causer un préjudice réel ou potentiel, notamment en matière de santé, audit participant ou à d’autres personnes impliquées dans le voyage.

Aptitude physique, hébergement et repas

Aptitude physique
Toute personne qui est raisonnablement en forme devrait pouvoir participer à la plupart des activités du voyage. Il est possible de subir une fatigue générale due à de longs vols et à des changements dans les fuseaux horaires ou à cause d’activités en haute altitude. Vous devrez être suffisamment agile pour monter et sortir des véhicules de transport et être en mesure de transporter et de gérer votre propre équipement photographique et vos bagages. Vous devrez peut-être faire de la randonnée sur des sentiers et des chemins allant de faciles à modérés tout au long du voyage. Veuillez lire la section concernant les niveaux d’aptitude physique dans chaque section des voyages.

Hébergement et conditions de vie
Les participants doivent noter que certains hôtels et autres logements peuvent ne pas être équipés d’ascenseur ou d’air conditionné. Les participants comprennent et acceptent que le niveau de vie et les pratiques du lieu du voyage et les conditions liées à la fourniture de services publics et d’hébergement puissent différer considérablement des normes du pays de résidence du participant. Notamment, les participants comprennent et conviennent que RCPI ne peut garantir le service ininterrompu de l’eau, l’électricité, l’air conditionné, la sécurité, les conditions sanitaires, les piscines, les aliments, les boissons et les autres services hors du contrôle raisonnable de RCPI pendant le voyage.

Repas et boissons
Pour permettre une flexibilité maximale, les déjeuners peuvent être informels et avoir lieu à n’importe quel endroit selon ce qui est le plus commode pour les séances de photographie. Les dîners peuvent prendre la forme d’un pique-nique, en particulier lors d’une séance de photographie au coucher du soleil dans une zone éloignée. Les participants reconnaissent et acceptent que la nourriture, l’eau et les boissons peuvent ne pas être conformes aux normes du pays de résidence du participant, ce qui est au-delà du contrôle de RCPI. En conséquence, les participants assument la responsabilité exclusive de toute maladie subie à l’étranger ou lors du retour en raison de la nourriture, de l’eau ou des boissons et conviennent que le RCPI ne sera en aucune circonstance responsable de quelque conséquence que ce soit.

Voyages

Vols et transporteurs
Les participants sont les seuls responsables de leur propre voyagement vers ou à partir des lieux de départ et d’arrivée du voyage et RCPI ne sera responsable en aucune circonstance des dépenses afférentes, y compris, sans limitation, des frais d’annulation d’un transporteur et de toute perte résultant de l’achat d’un billet non remboursable à destination ou en provenance de ces endroits, selon le cas.

Effets personnels
Les bagages et les effets personnels, y compris les documents de voyage, sont en tout temps la responsabilité exclusive du participant.

Documents de voyage
Les participants sont exclusivement responsables de la recherche d’informations et de l’obtention, à leurs frais, de tous les documents de voyage requis par toutes les autorités gouvernementales concernées et de se conformer aux lois applicables, y compris pour les passeports et les visas. Les participants sont responsables de vérifier la validité de leurs documents et de veiller à ce qu’ils aient tous les documents requis en main au moment du départ. L’entrée dans un autre pays peut être refusée même si les informations requises et les documents de voyage sont complets, et vous comprenez et acceptez que cela échappe au contrôle de RCPI et que RCPI ne sera pas responsable d’un quelconque refus ou des conséquences subies par un participant résultant de tel refus ou le défaut du participant d’obtenir les documents de voyage nécessaires ou de se conformer aux lois applicables.

Assurance voyage
Chaque participant confirme par la présente qu’il accepte d’acheter la couverture d’assurance requise comme indiqué ci-dessous, devant être valide à l’échelle internationale, et qu’il sera tenu de fournir une preuve de cette couverture d’assurance avant le départ pour le voyage afin de participer.

Les participants sont les seuls responsables de l’évaluation des risques et de l’obtention d’une assurance voyage qui couvre la valeur totale du voyage et des effets personnels ainsi que des dépenses dans le cas où l’une des situations suivantes se produit :

  • Retard, interruption ou annulation du voyage ;
  • La perte ou le vol des bagages et des effets personnels ;
  • Accident, maladie et autres besoins médicaux ;
  • Évacuation d’urgence et rapatriement.

L’assurance voyage aide à minimiser le risque de perte monétaire que vous pourriez encourir. Chaque participant s’engage et accepte d’obtenir lui-même la couverture susmentionnée. RCPI, ses employés, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, successeurs, représentants et guides et opérateurs désignés ne seront aucunement responsables des pertes ou dépenses liées aux éléments susmentionnés. Veuillez noter que si vous subissez des retards et/ou devez annuler le voyage pour une raison quelconque, vous risquez de perdre une partie ou le montant total versé à RCPI conformément à la section « Annulations et remboursements ».

Conduite des participants

Les participants devraient se conduire respectueusement en tout temps. L’utilisation drogues ou de substances illégales, les activités illégales ou les comportements violents verbaux ou physiques de quelque nature que ce soit par un participant ne seront pas tolérés et entraîneront le retrait immédiat du participant du voyage, sans remboursement et aux frais du participant. RCPI et ses organisateurs/guides du voyage ont le droit de retirer ou d’exclure les participants du voyage ou de tout élément du voyage, pour les actions qu’ils considèrent comme inappropriées ou perturbatrices pour le groupe ou le voyage, y compris toute personne adoptant un comportement excessif, perturbateur ou obscène.

Les participants acceptent de suivre toutes les directions et instructions raisonnables des organisateurs/guides du voyage, particulièrement en matière de sécurité personnelle et collective, y compris, mais sans s’y limiter, l’importance de l’hydratation, le besoin de collations nutritives, le mal de l’altitude, l’épuisement, la pollution, l’écran solaire, l’insecticide, les risques liés aux surplombs, le positionnement et la prise de pied et l’équilibre, la sécurité des véhicules, la sécurité des bateaux, la sécurité des montgolfières, la sécurité des hélicoptères, la sécurité des traversiers, toute question de sécurité faisant appel au bon sens, le respect des autres, etc. RCPI et ses organisateurs/guides de voyage désignés se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser d’accepter sur un voyage ou d’en retirer un participant qui refuse de suivre ces directions et instructions.

Les participants refusés, retirés ou exclus d’un voyage ou d’une partie ou d’une activité de celui-ci pour les raisons exposées ci-dessus seront laissés à la municipalité ou à la ville la plus proche sans aucune responsabilité envers RCPI, ses employés, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, successeurs, représentants, guides et opérateurs désignés. Il n’y aura aucun remboursement total ou partiel du prix du voyage payé par ou pour tout participant refusé, retiré ou exclu d’un voyage ou d’une partie ou d’une activité de celui-ci pour les raisons exposées ci-dessus ou qui quitte volontairement un voyage pour toute autre raison. RCPI, ses employés, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, successeurs, représentants, guides et opérateurs désignés ne sont pas responsables du logement, des repas, des soins médicaux et du transport de retour de cette personne ou des dépenses connexes engagées par cette personne.

Indemnisation de RCPI

Vous acceptez de défendre et d’indemniser RCPI et ses employés, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, successeurs, représentants, guides et opérateurs désignés et autres fournisseurs de et contre toutes les demandes, réclamations ou poursuites judiciaires, actions, responsabilités, dommages, coûts, pertes et/ou dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables) (collectivement les « passifs ») que RCPI peut subir, souffrir ou être tenus de payer en raison de vos faits et gestes, y compris ceux qui entraînent des dommages à des biens appartenant à des tiers, y compris d’autres participants du voyage, ou tous autres passifs découlant d’une réclamation d’une tierce partie occasionnée en raison de vos faits et gestes.

Photos, vidéos et ressemblance

RCPI se réserve le droit de prendre des photos ou des vidéos lors d’un voyage ou d’une partie de celui-ci et d’utiliser les photos, les vidéos ou les enregistrements qui en résultent à des fins publicitaires et promotionnelles. En réservant un voyage avec RCPI, le participant accepte que son image, sa ressemblance et sa voix, le cas échéant, puissent être utilisées à ces fins par RCPI et par tout tiers autorisé par RCPI, sans compensation pour le participant et sur une base non exclusive, mondiale, irrévocable, sous-licenciable et cessible.

Divers

Plaintes et règlement des différends
Dans le cas improbable d’une plainte, le participant devrait d’abord informer RCPI pendant le voyage afin que RCPI et/ou ses partenaires/guides locaux puissent tenter de résoudre et de remédier à la situation. Si le participant est toujours insatisfait, il ou elle doit présenter une plainte par écrit à RCPI dans les 14 jours suivant la fin du voyage.

Les parties conviennent qu’elles tenteront de bonne foi de régler tous les litiges découlant de ou en relation avec un voyage, l’exécution par RCPI de ses obligations et/ou des présentes modalités, y compris, sans limitation, la validité, l’interprétation, l’exécution et la violation de celles-ci, par une procédure de médiation, sous la supervision d’un seul médiateur mutuellement convenu, qui se tiendra en personne à Montréal, au Canada, ou par téléphone ou vidéoconférence si le participant réside à l’extérieur de la province de Québec.

Force majeure
RCPI sera exemptée de toute responsabilité pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations envers vous en cas de force majeure. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, RCPI ne sera pas responsable de tout retard, changement ou annulation des voyages en cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent toutes circonstances échappant au contrôle raisonnable de RCPI et qui affectent matériellement l’exécution des obligations de RCPI, et comprennent spécifiquement, mais sans s’y limiter, la guerre ou la menace de guerre, les émeutes, les conflits civils, les activités terroristes, les conflits industriels, les grèves, les lock-out, la maladie, les catastrophes industrielles ou nucléaires, les conditions météorologiques défavorables, y compris le feu et les inondations, et les actes des États et des gouvernements.

Lois et juridiction applicables
Les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régiront la validité, l’interprétation et l’application des présentes modalités, et toute controverse ou réclamation découlant ou reliée au voyage, à l’exécution des obligations de RCPI, et/ou aux présentes modalités sera régie par ces lois indépendamment des règles et des principes de conflit de lois. Sous réserve et sans préjudice de la clause « Plaintes et règlement des différends », toute action en justice intentée contre RCPI doit être entendue exclusivement devant les tribunaux de cette province, dans le district judiciaire de Montréal.

Rubriques
Les rubriques utilisées dans les présentes modalités le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas être interprétées de quelque manière que ce soit comme des ajouts ou des limitations aux engagements et accords stipulés dans les présentes modalités.

Accord complet
Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RCPI en ce qui concerne le sujet ici en cause et remplacent tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieures, par voie orale ou écrite, entre vous et RCPI.

Validité
Si une partie, une condition ou une disposition des présentes modalités est déclarée par les tribunaux comme étant illégale, inapplicable ou en conflit avec toute loi applicable, la validité et la force exécutoire des autres parties ou dispositions des présentes modalités n’en seront pas affectées.

Aucune renonciation réputée
Aucune renonciation relativement à une violation de toute condition ou disposition des présentes modalités ne pourra être considérée comme, et ne sera pas, une renonciation à toute autre violation des présentes modalités.

Reconnaissance, acceptation et engagement du participant
En effectuant la réservation d’un voyage avec RCPI et le paiement du dépôt requis ou du paiement intégral du prix du voyage, le participant sera réputé et reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les modalités indiquées ci-dessus, ainsi que les sections concernant ce qui est inclus et concernant les niveaux d’aptitude physique dans le descriptif du voyage ainsi réservé sur le site Web de RCPI, et s’être engagé à s’y conformer.